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DORA

Conformité et droit

Digital Operational Resilience Act (règlement UE 2022/2554), applicable depuis le 17 janvier 2025 : il impose au secteur financier - banques, assurances, sociétés de gestion, prestataires de paiement - la maîtrise de ses risques numériques, y compris ceux de ses prestataires. Un fournisseur d'IA est un prestataire TIC comme un autre : contrat encadré (articles 28 à 30), inscription au registre d'informations, réversibilité et auditabilité exigibles.

Aussi appelé Digital Operational Resilience Act, Résilience opérationnelle numérique, Règlement 2022/2554

Pour aller plus loinDORA et votre prestataire IA : la checklist du registre d'informations

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Conformité et droit

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RGPD

Conformité et droit

Règlement général sur la protection des données, cadre européen entré en vigueur en 2018 qui encadre la collecte et le traitement des données personnelles :...

Journal d'audit

Gouvernance

Enregistrement horodaté et inaltérable de ce qu'un agent a fait : requêtes, modèles appelés, sources citées et décisions. Il rend l'usage de l'IA traçable...

Résidence des données

Souveraineté

Lieu physique et juridique où vos données sont stockées et traitées. La garder en France ou en Europe est une condition nécessaire de la souveraineté, mais...

Cette notion touche votre activité ?

Passez de la définition au déploiement : un premier agent sur vos données, en France, sur un modèle que vous contrôlez de bout en bout.

La souveraineté Parlons de votre IA