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IA Act

Conformité et droit

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (UE 2024/1689), entré en vigueur le 1er août 2024 et applicable par paliers : pratiques interdites et maîtrise de l'IA depuis février 2025, modèles à usage général depuis août 2025, transparence et régime de sanctions au 2 août 2026. L'omnibus adopté en juin 2026 a repoussé les systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (produits réglementés). Concrètement : savoir quel modèle traite quoi, où, sur quelles données, et pouvoir le prouver.

Aussi appelé AI Act, Règlement européen sur l'IA, RIA

Pour aller plus loinAI Act : ce qui s'applique à partir du 2 août 2026

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Conformité et droit

Règlement général sur la protection des données, cadre européen entré en vigueur en 2018 qui encadre la collecte et le traitement des données personnelles :...

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Gouvernance

Ensemble des règles qui décident, pour chaque agent, quel modèle est autorisé, où il s'exécute et sous quelle loi. C'est ce qui rend la Carte de...

Journal d'audit

Gouvernance

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La souveraineté Parlons de votre IA