IA en santé : le guide HAS + CNIL, décodé pour votre cabinet

En quelques mois, les professionnels de santé ont reçu leur cadre d'usage de l'IA : les Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé de la HAS le 30 octobre 2025, puis un projet de guide commun HAS + CNIL en mars 2026. Aucun des deux textes n'interdit quoi que ce soit. Tous deux disent la même chose en langage d'institution : utilisez l'IA, mais avec méthode. Voici la traduction en langage de cabinet.

Ce qui est paru, et quand

• 7 octobre 2025 : l'Académie nationale de médecine adopte son rapport Intelligence artificielle et responsabilité médicale (rapport 25-12), sur le partage des obligations entre le fournisseur d'un système d'IA et son déployeur - c'est-à-dire vous.
• 30 octobre 2025 : la HAS publie ses Premières clefs d'usage, avec un message d'entrée assumé : oui à l'IA générative, avec un usage responsable. Le cœur du texte est le cadre A.V.E.C.
• 5 mars 2026 : la HAS et la CNIL publient leur projet de guide "Accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins" : dix fiches qui suivent la vie d'un système d'IA, de l'acquisition au retrait, deux fiches transversales (gouvernance, IA générative), pour tous les acteurs du soin, établissements comme cabinets libéraux. Consultation publique du 5 mars au 16 avril 2026 ; version définitive attendue.

Ce que les textes disent vraiment

L'usage raisonné, pas la prohibition. Le cadre A.V.E.C. de la HAS tient en quatre gestes : Apprendre (comprendre l'outil, ses limites et ses règles de confidentialité avant de s'en servir), Vérifier (juger la pertinence de l'usage, relire chaque contenu généré), Estimer (mesurer dans la durée l'effet sur la qualité et l'organisation), Communiquer (en parler aux patients, aux pairs, à l'équipe). Le sigle est le message : l'IA se pratique avec le professionnel, jamais à sa place.

Chaque sortie se vérifie. Dans les deux textes, un contenu généré est une proposition de travail. Rien n'entre dans un dossier, un courrier ou un compte rendu sans relecture du praticien.

Le patient est informé. Le C de Communiquer inclut le patient : quand l'IA a participé à un document qui le concerne, il doit pouvoir le savoir. Le projet HAS + CNIL prolonge cette exigence, dans la ligne du RGPD et du règlement européen sur l'IA.

Un cycle de vie gouverné. Le projet de guide traite le système d'IA comme un cycle complet : le choisir, l'intégrer, le surveiller, le retirer. Traduction : une politique d'usage écrite, même courte, plutôt qu'une collection d'habitudes individuelles.

Aucun nouveau régime de responsabilité. Les guides n'en créent pas : le médecin reste responsable de ses décisions. Le rapport de l'Académie détaille des obligations réparties entre fournisseur et déployeur, sans transfert de responsabilité vers l'outil. L'Ordre des médecins tient cette ligne depuis 2018 : une IA qui aide la décision, jamais une IA qui la prend. Décodé : ce qui sort de la machine engage celui qui le signe.

La checklist du cabinet

1. Inventoriez les usages réels. Neuf professionnels de santé sur dix déclarent utiliser l'IA, dont 84 % via ChatGPT (baromètre ACSEL 2025). Commencez par la réalité : qui utilise quoi, sur quelles données, avec quel compte.
2. Sortez les données patient des comptes grand public. Un outil utilisé sans cadre contractuel ne dit ni où vont les données, ni ce qu'elles alimentent. Le secret médical n'a pas d'exception pour les brouillons.
3. Qualifiez vos outils. Où tournent les modèles, sous quelle juridiction, vos données servent-elles à l'entraînement, existe-t-il un journal d'audit, une clause de réversibilité. Un fournisseur qui répond par écrit passe le premier filtre.
4. Informez vos patients. Une mention claire, décidée une fois pour le cabinet, vaut mieux qu'un silence à justifier plus tard.
5. Validez chaque document. La relecture du praticien avant que le texte n'entre au dossier est le cœur du cadre HAS.
6. Tracez. Conservez la capacité de dire qui a généré quoi, sur quel dossier, quand - ailleurs que dans la mémoire de chacun.

Ce que les guides ne tranchent pas

La certification des outils. Aucun des deux textes ne labellise de solutions : pas de référentiel qui dirait "cet outil convient à un cabinet". Le tri reste à votre charge - d'où la checklist ci-dessus.

Le statut des IA grand public. Les textes encadrent l'usage professionnel ; ils ne règlent pas le cas des assistants généralistes déjà installés dans les habitudes, précisément là où l'usage réel se concentre.

Les cas limites de responsabilité. La répartition entre fournisseur et déployeur reste à préciser par les textes d'application et la jurisprudence. L'Académie parle d'un partage éventuel ; tant qu'il n'est pas défini, celui qui signe assume.

Ce que nous en retenons

Relisez ce que demandent les guides : vérification humaine, information du patient, gouvernance, traçabilité. Pour une instance que vous possédez, cette liste est moins un effort de conformité qu'une description de l'architecture : des agents qui tournent en France, sur vos données, qui préparent les documents sans jamais les signer, et qui journalisent chaque action. C'est ce que nous construisons pour les cabinets : nos agents pour la santé. Et pour l'IA grand public déjà entrée dans les pratiques, notre guide lucide sur ChatGPT en médecine prend la question de front.

Questions fréquentes

La HAS interdit-elle l'IA générative aux médecins ?

Non. Sa position d'octobre 2025 dit l'inverse : l'IA générative peut rendre service, à condition d'un usage responsable - c'est tout l'objet du cadre A.V.E.C.

Le guide HAS + CNIL est-il obligatoire ?

C'est un guide de bonnes pratiques, et la version publiée en mars 2026 est un projet soumis à consultation. Il n'a pas force de loi, mais il éclaire des obligations qui, elles, s'appliquent déjà : le RGPD, le secret médical et le règlement européen sur l'IA.

Qui est responsable si l'IA se trompe ?

Le médecin reste responsable de ses décisions : ni la HAS ni la CNIL ne créent de régime dérogatoire. Le règlement européen répartit des obligations entre fournisseur et déployeur (Académie de médecine, rapport du 7 octobre 2025), mais rien ne transfère votre responsabilité à l'outil.

Un compte rendu généré par IA doit-il être relu ?

Oui, systématiquement : le contenu généré est une proposition, la validation du praticien en fait un document.