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Secret médical

Conformité et droit

Obligation qui couvre tout ce qui vient à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession (art. R.4127-4 du Code de la santé publique), pénalement sanctionnée (art. 226-13 du Code pénal). Coller des données patient dans un outil d'IA hébergé par un tiers revient à les confier à ce tiers : le choix de l'outil engage le secret.

Aussi appelé Secret professionnel médical

Cette notion touche votre activité ?

Passez de la définition au déploiement : un premier agent sur vos données, en France, sur un modèle que vous contrôlez de bout en bout.