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Données de santé

Conformité et droit

Catégorie particulière de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD, dont le traitement est interdit par principe sauf exceptions encadrées. En pratique, elle dépasse le dossier médical : un compte rendu, un courrier de confrère, une cotation ou un agenda de rendez-vous révèlent l'état de santé d'une personne.

Aussi appelé Données de santé à caractère personnel, Health data

Pour aller plus loinIA en santé : le guide HAS + CNIL, décodé pour votre cabinet

Termes liés

RGPD

Conformité et droit

Règlement général sur la protection des données, cadre européen entré en vigueur en 2018 qui encadre la collecte et le traitement des données personnelles :...

HDS

Conformité et droit

Hébergement de données de santé, certification française obligatoire pour tout prestataire qui héberge des données de santé pour le compte de tiers (art....

Secret médical

Conformité et droit

Obligation qui couvre tout ce qui vient à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession (art. R.4127-4 du Code de la santé publique),...

Données personnelles

Conformité et droit

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Leur traitement par un agent IA déclenche les obligations du RGPD et...

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